(JO n° 259 du 24 octobre 2020)
NOR : TREL2026238A
Vus
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ;
Vu le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane en date du 23 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 30 janvier 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 février 2020 au 11 mars 2020 et du 29 avril 2020 au 4 mai 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 17 septembre 2020
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
Article 2 de l’arrêté du 17 septembre 2020
I. Est interdite sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe au présent arrêté.
II. L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.
III. L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces domestiques, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement.
Article 3 de l’arrêté du 17 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, chef du service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte
Annexe
MAMMIFERES
Herpestes javanicus (Hodgson, 1836) : Mangouste de Java
Herpestes pulverulentus (Wagner, 1839) : Petite mangouste
OISEAUX
Amandava amandava (Linnaeus, 1758) : Bengali rouge
Estrilda astrild (Linnaeus, 1758) : Astrild ondulé
Estrilda melpoda (Vieillot, 1817) : Astrild à joues orange
Estrilda troglodytes (Lichtenstein, 1823) : Astrild cendré, bec-de-corail
Euplectes franciscanus (Linnaeus, 1758) : Euplecte franciscain
Euplectes hordeaceus (Linnaeus, 1758) : Euplecte monseigneur
Euplectes afer (Gmelin, 1789) : Euplecte vorabé
Lonchura atricapilla (Vieillot, 1807) : Capucin à tête noire
Lonchura maja (Linnaeus, 1766) : Capucin à tête blanche
Lonchura punctulata (Linnaeus, 1758) : Capucin damier
Myiopsitta monachus (Boddaert, 1783) : Perruche souris,perruche moine
Sicalis luteola (Sparrman, 1789) : Sicale des savanes, petitbouton d'or, chardonneret jaune
REPTILES
Gekko gecko (Linnaeus, 1758) : Gecko tokay
Iguana iguana spp rhinolopha (Linnaeus, 1758) : Iguane commun mésoaméricain, iguane commun à corne
Macrochelys temminckii (Troost, 1835) : Tortue alligator
Ramphotyphlops (Indotyphlops) braminus (Daudin, 1803) : Typhlops brahme, serpent-aveugle
POISSONS
Acanthogobius flavimanus (Temminck & Schlegel, 1845) - Goby
Gymnocorymbus ternetzi (Boulenger, 1895) : Veuve noir, tétra noir
Hyphessobrycon eques (Durbin, 1908) : Tétra joyau
Paracheirodon axelrodi (Schultz, 1956) : Néon rouge, Cardinalis
Poecilia latipinna (Lesueur, 1821) : Molly lyre
Xyphophorus hellerii (Heckel, 1848) : Xipho, porte-épée
Xyphophorus maculatus (Günther, 1866) : Platy
Xyphophorus variatus (Meek, 1904) : Platy perroquet
