Décret
Arrêté
Texte abrogé

Décret

Décret n° 2017-300 du 08/03/17 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Arrêté

Arrêté du 01/12/21 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
Arrêté du 28/06/21 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
Arrêté du 10/06/21 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
Arrêté du 19/11/20 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 20/10/20 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin
Arrêté du 17/09/20 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
Arrêté du 07/07/20 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
Arrêté du 07/07/20 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
Arrêté du 02/07/20 modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté du 31/12/19 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
Arrêté du 28/11/19 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
Arrêté du 14/10/19 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 14/10/19 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 24/04/18 fixant pour l’année 2018 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint- Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 09/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Arrêté du 08/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Arrêté du 08/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Arrêté du 17/01/18 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 17/01/18 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 17/01/18 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 03/08/17 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 25/04/17 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection
Arrêté du 16/01/17 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »
Arrêté du 15/11/16 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton
Arrêté du 15/11/16 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »
Arrêté du 21/07/15 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national et l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté du 25/03/15 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté du 13/02/15 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne
Arrêté du 01/10/14 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans le département de la Guyane
Arrêté n° 583/DEAL du 12/04/11 réglementant les quotas d'espèces animales pouvant être prélevées par une personne dans le département de la Guyane
Arrêté n° 1855 du 21/09/09 portant interdiction de prélèvement d'espèces animales dans les marais YIYI sur le territoire de la commune de Sinnamary
Arrêté n° 1856 du 21/09/09 portant interdiction de prélèvement d'espèces animales sur le domaine du CNES CSG sur les communes de Kourou et Sinnamary
Arrêté du 19/11/07 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Abrogé)
Arrêté du 19/11/07 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté du 10/08/06 relatif à la capture d’espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane et modifiant l’arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane
Arrêté du 27/03/95 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane
Arrêté du 28/03/89 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion
Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guadeloupe (Abrogé)
Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique (Abrogé)
Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe
Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique
Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guadeloupe (Abrogé)
Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Martinique (Abrogé)
Arrêté du 15/05/86 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane (Abrogé)
Arrêté du 15/05/86 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane

Texte abrogé

Arrêté du 15/05/86 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane

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