(BO MTES - MCTRCT du 23 décembre 2022)
NOR : TREP2234424A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 557-38 et R. 557-4-5 à 7 ;
Vu l’arrêté du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE) ;
Vu le changement d’organisation du groupe APAVE notifié par courriel du 9 septembre 2022,
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2022
Le 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 24 mars 2020 susvisé est remplacé par l’alinéa suivant :
« L’organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE, 6 rue du Général Audran, 92400 COURBEVOIE, est habilité jusqu’au 31 mars 2023 pour les opérations visées aux points 1 à 5 du présent article. ».
Article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2022
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires.
Fait le 7 décembre 2022
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
Anne-Cécile RIGAIL
