(JO n° 124 du 31 mai 2023)
NOR : TREL2301778D
Vus
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 422-121 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 mars 2023,
Décrète :
Article 1er du décret du 30 mai 2023
A l'article D. 422-121 du code de l'environnement, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ».
Article 2 du décret du 30 mai 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,
Bérangère Couillard
