(BO du MTECT du 23 janvier 2024)
NOR : TREL2332660S
Vus
Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 11 portant sur la surveillance de leur état de conservation ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 19 octobre 2023,
Décide :
Article 1er de la décision du 9 janvier 2024
Le schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025 est approuvé.
Article 2 de la décision du 9 janvier 2024
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait le 9 janvier 2024
Pour le ministre et par délégation,
la directrice de l’eau et de la biodiversité
Célia de LAVERGNE
Annexe
Schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025 - Version consolidée au 21 décembre 2023 : A consulter en pdf
