(JO n° 96 du 24 avril 2024)
Texte abrogé par l'article 1er de l'arrêté du 19 août 2024 (JO n° 199 du 22 août 2024)
NOR : TREP2409780A
Publics concernés : les utilisateurs et distributeurs de produits biocides.
Objet : autorisation de la mise sur le marché et de l'utilisation d'un produit biocide relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux », et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2024.
Notice : le présent arrêté autorise la mise sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France, pour le traitement des eaux de piscines, pour une durée de 180 jours.
Références : le présent arrêté est pris en application des articles L. 522-10 et R. 522-6 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours ;
Considérants
Considérant le retrait du marché du produit « Arche Chlorine » depuis le 3 novembre 2023 ;
Considérant les risques sanitaires liés à l'activité de baignade lorsque les mesures d'hygiène et de traitement de l'eau ne sont pas optimaux ;
Considérant le coût des investissements à réaliser afin de remplacer le système actuel de traitement des eaux d'un grand nombre de piscines publiques équipées d'installations de chloration gazeuse ;
Considérant le dépôt en avril 2023 par le consortium européen ARCHE CONSORTIA d'un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en Allemagne pour permettre l'utilisation du produit « Arche Chlorine » pour le traitement des eaux de piscine ;
Considérant la volonté du consortium ARCHE CONSORTIA de déposer un dossier de demande de reconnaissance mutuelle séquentielle en France une fois l'autorisation de mise sur le marché obtenue en Allemagne pour le produit « Arche Chlorine » ;
Considérant les délais pour obtenir l'AMM en France,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 11 avril 2024
En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine », relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, sont autorisées en France pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours dans les conditions prévues par le fabricant du produit.
Article 2 de l'arrêté du 11 avril 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 mai 2024.
Article 3 de l'arrêté du 11 avril 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
