(JO n° 131 du 7 juin 2024)
NOR : TREP2405623A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de l'INRAE envoyée par courrier du 2 août 2023 et complétée par les envois du 29 novembre 2023, du 11 décembre 2023, du 23 janvier 2024 et du 10 mai 2024,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 28 mai 2024
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'unité RECOVER de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) - SIREN 180 070 039 - est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Digues et barrages - études et diagnostics |
30 juin 2027 |
| Auscultation - tous barrages |
30 juin 2027 |
Article 2 de l'arrêté du 28 mai 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
