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Type :
Arrêté (agrément)
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Arrêté du 02/07/24 portant agrément du groupement des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, représenté par la société PHILIA Ingénierie mandataire dudit groupement, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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(JO n° 159 du 6 juillet 2024)


NOR : TREP2412542A

Texte modifié par : 

Arrêté du 11 juillet 2024 (JO n° 168 du 16 juillet 2024)

Vus

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, envoyée par courriel du 27 septembre 2023 et complétée par l'envoi du 29 mars 2024,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2024

(Arrêté du 11 juillet 2024, article 1er)

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le groupement conjoint constitué des sociétés PHILIA Ingénierie - SIREN 878 197 441 et « KOMEA Infrastructures - SIREN 948 878 293 », représenté par la société PHILIA Ingénierie agissant en tant que mandataire commun, est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 31 juillet 2027
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 31 juillet 2027

Article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé