(JO n° 200 du 23 août 2024)
NOR : AGRT2420956A
Vus
Le Premier ministre,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-7 et R. 141-1 à R. 141-42 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 69 ;
Vu le courrier du préfet des Yvelines du 8 août 2024 ;
Vu le courrier du préfet des Hauts-de-Seine du 14 août 2014,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 21 août 2024
Le préfet du département des Hauts-de-Seine est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du classement en forêt de protection de la forêt de La Malmaison dans les départements suivants :
- Hauts-de-Seine ;
- Yvelines.
Article 2 de l'arrêté du 21 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement,
A. Bretonneau
