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La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement
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Décret
Arrêté

Décret

Décret n° 2011-439 du 20/04/11 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne
Décret n° 2009-352 du 30/03/09 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d’Oise et Yvelines)
Décret n° 2002-1277 du 21/10/02 portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne)
Décret n° 86-672 du 14/03/86 portant création de la réserve naturelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)

Arrêté

Arrêté du 21/08/24 portant désignation du préfet coordonnateur pour le classement en forêt de protection de la forêt de La Malmaison

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