(BO du MEDDE du 29 août 2025)
NOR : ATDL2523872A
Vus
La Préfète de la région Centre-Val de Loire et le Président du Conseil régional du Centre-Val de Loire,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 414-11, D. 414-30 et D. 414-31 ;
Vu le décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l’agrément des conservatoires d’espaces naturels ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires d’espaces naturels ;
Vu la demande d’agrément déposée conjointement par le Conservatoire d’espaces naturels du Centre-Val de Loire et le Conservatoire d’espaces naturels de Loir-et-Cher en date du 4 août 2023 et déclarée complète le 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du 5 octobre 2023 ;
Vu l’avis favorable de la fédération des conservatoires d’espaces naturels pour la demande d’agrément conjointe du Conservatoire d’espaces naturels du Centre-Val de Loire et du Conservatoire d’espaces naturels de Loir-et-Cher en date du 22 août 2023 ;
Vu la délibération N° 23.10.33.79 de la Commission permanente du Conseil régionalCentre Val de Loire en date du 24 novembre 2023 approuvant l’agrément proposé ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et de la Directrice Générale des Services du Conseil Régional.
Arrêtent :
Article 1er de la décision du 8 décembre 2023
Le Conservatoire d’espaces naturels de Centre-Val de Loire, dont le siège social est situé au 3 rue de la Lionne 45000 Orléans, et le Conservatoire d’espaces naturels de Loir-et-Cher dont le siège social est situé au 34 avenue Maunoury Porte B 41000 Blois, sont agréés au titre de l’article L. 414-11 du Code de l’environnement pour une durée de dix ans à compter de la date de signature de la présente décision.
Article 2 de la décision du 8 décembre 2023
La présente décision d’agrément vaut approbation du plan d’actions quinquennal présenté conjointement par le Conservatoire d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et le Conservatoire d’espaces naturels de Loir-et-Cher.
Article 3 de la décision du 8 décembre 2023
La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales du Centre-Val de Loire, le Président du Conseil régional du Centre-Val de Loire et le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire, Préfecture du Loiret et au recueil des actes administratifs du Conseil régional du Centre-Val de Loire.
Fait le 08 décembre 2023.
Pour la Préfète de région et par délégation,
La Secrétaire générale pour les affaires régionales,
Florence GOUACHE
Le Président du Conseil régional du Centre-Val de Loire
François BONNEAUJean-Benoît ALBERTINI
Président du Conseil régional de Normandie,
Hervé MORIN
