(JO n° 256 du 30 octobre 2025)
NOR : TECP2525976A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement envoyée par courrier du 13 mars 2025 et complétée par l'envoi du 21 juillet 2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2025
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés EGIS Eau (numéro SIREN 493 378 038), EGIS Water and Maritime (numéro SIREN 493 315 055) et EGIS Structures et environnement (numéro SIREN 493 389 670), filiales de la société EGIS SA (numéro SIREN 702 027 376), sont titulaires conjointement au sein du groupe de l'agrément suivant :
| Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 30 octobre 2028 |
Article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des aléas et des ouvrages hydrauliques et adjointe à la cheffe du service des risques naturels,
S. Croguennec
