(JO n° 301 du 24 décembre 2025)
NOR : SFHP2528836A
Vus
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3 à D. 1332-5 et D. 1332-7 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 10 octobre 2024 et du 17 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 septembre 2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2025
L'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles susvisé est ainsi modifié :
I. Le tableau : « Limites et références de qualité de l'eau de baignade et de l'eau de remplissage d'une baignade artificielle » de l'annexe I est ainsi modifié :
1° Dans la colonne : « Limite de qualité pour toutes les baignades (systèmes ouvert et fermé) », et à la ligne : « Efflorescence de cyanobactéries », le nombre : « 100 000 » est supprimé ;
2° Dans la colonne : « Unité », et à la ligne : « Efflorescence de cyanobactéries », les mots : « cellules/mL » sont supprimés.
II. Dans le tableau : « Modalités de fréquence des analyses du contrôle sanitaire de l'eau » de l'annexe II, la ligne : « Cyanobactéries » est supprimée.
III. Dans le tableau : « Modalités de suivi de la qualité de l'eau de la zone de baignade dans le cadre de la surveillance mise en œuvre par la personne responsable d'une baignade artificielle » de l'annexe III, la ligne : « Macroalgues, microalgues et cyanobactéries » est remplacée par la ligne : « Macroalgues, phytoplancton dont cyanobactéries ».
Article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025
L'annexe II de l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle susvisé est ainsi modifiée :
Au a du 4°, le mot : « - Microalgues » est remplacé par les mots : « Phytoplancton, dont microalgues », après les mots : « (pour les eaux superficielles) : », sont insérés les mots : « Détermination des genres majoritaires de cyanobactéries », les mots : « - Numération des cellules de cyanobactéries. » sont remplacés par les mots : « - Numération des cyanobactéries toxinogènes (biovolume). », les mots : « Identification des genres majoritaires de cyanobactéries. » sont supprimés et les mots : « - Microcystines (*) (*) Analyses a minima sur les 3 microcystines les plus recherchées de type LR, RR et RS. » sont remplacés par les mots : « - Teneur en cyanotoxines totales susceptibles d'être présentes (microcystines, cylindrospermopsines, saxitoxines et anatoxines-A). »
Article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2025
L'arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D.1332-2 du code de la santé publique susvisé est ainsi modifié :
I. Le tableau : » B. Paramètres physico-chimiques » de l'annexe I est ainsi modifié :
1° Dans la colonne : « Notes » et aux lignes : « Chlore combiné », « Chlore disponible » et « Chlore libre actif » sont ajoutés les mots : « Ne concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer » ;
2° Dans la colonne : « Notes » et à la deuxième ligne : « pH », après le mot : « minéralisée », est insérée la référence (1) et après le mot : « chlore », la référence « (1) » est supprimée ;
3° A la note : « (1) », après les mots : « eaux » et « salines », sont insérés une virgule et un point après le mot : « mg/L ».
II. Le tableau : « B. Paramètres physico-chimiques et organoleptiques » de l'annexe II est ainsi modifié :
1° Dans la colonne : « Notes » et à la ligne : « Chlorures », la seconde occurrence du mot : « les » est remplacé par le mot : « des » ;
2° A la note : « (1) », après les mots : « eaux » et « salines », est insérée une virgule.
Article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2025
L'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après le mot : « publique » est insérée une virgule : « , » ;
2° Aux I des articles 2 et 3 sont ajoutées les phrases ainsi rédigées : « Ces prélèvements d'échantillons d'eau sont réalisés pendant la période d'ouverture au public de la piscine. Dès leur prélèvement, les échantillons doivent être placés en enceinte réfrigérée, à une température comprise entre 2 et 8 °C. Ils doivent être remis au laboratoire sans délai et l'analyse des paramètres microbiologiques doit être démarrée le jour même. » ;
3° Au II de l'article 3, après les mots : « français d'accréditation », sont insérés les mots : « (COFRAC) » ;
4° Le deuxième article 4 devient l'article 5 et l'article 5 devient l'article 6 ;
5° L'annexe I est ainsi modifiée :
a) Au tableau : « 2. Les piscines mentionnées dans le tableau ci-après sont réparties par type, en fonction de la nature de l'établissement dans lequel elles se situent, dans la colonne : « Nature de l'établissement dans lequel se situent les piscines », à la troisième ligne, après les mots : « kinésithérapie et » sont insérés les mots : « des autres piscines à usage médical et thérapeutique (2) » ;
b) A la note : « (1) », les mots : « - meublés de tourisme au sens de l'article L. 324-1-1 du même code ; » sont supprimés ;
c) Après la note : « (1) » est insérée une note « (2) » ainsi rédigée :
« (2) Au sens du présent arrêté, les autres piscines à usage médical et thérapeutique visées sont notamment celles situées dans certains lieux d'exercice des sage-femmes mentionnés à l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et des professions dites réglementées (cabinets d'ostéopathie). » ;
6° L'annexe II est ainsi modifiée :
a) Au tableau : « A. Paramètres et fréquence du programme d'analyses du contrôle sanitaire de la qualité des eaux de piscine réalisé à la diligence du directeur général de l'agence régionale de santé », dans la colonne : « Notes » :
- à la ligne : « Legionella pneumophila », après le mot : « remous », sont ajoutés les mots : « , à l'exception de ceux alimentés par de l'eau de mer » ;
- aux lignes : « Chlore total (1) », « Chlore combiné (1), « Chlore libre (1) », « Chlore disponible (1) », « Chlore libre actif (1), « Chlorures (2) », sont ajoutés les mots : « Paramètre à ne pas rechercher pour les bassins alimentés par de l'eau de mer » ;
b) Au tableau : « B. Paramètres et fréquence de surveillance des eaux de piscine réalisée par la personne responsable de la piscine », dans la colonne : « Notes » :
- à la ligne : « Legionella pneumophila », après le mot : « remous » sont ajoutés les mots : « , à l'exception de ceux alimentés par de l'eau de mer » ;
- aux lignes : « Chlore total (1) », « Chlore combiné (1), « Chlore libre (1) », « Chlore disponible (1) », « Chlore libre actif (1), « Chlorures (2) », sont ajoutés les mots : « Paramètre à ne pas rechercher pour les bassins alimentés par de l'eau de mer » ;
- à la note (1), après le mot : « article », le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
- à la note (2), les mots : « par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, pendant la période d'ouverture au public de la piscine » sont supprimés.
Article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2025
L'arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A la colonne : « Paramètres », du tableau « A. - Paramètres microbiologiques » des annexes 2 et 3, après le mot : « Entérocoques », est inséré le mot : « intestinaux » ;
2° A la colonne : « Paramètres » du tableau « B. - Paramètres physico-chimiques » de l'annexe 2, les mots : « Cyanure (CN-) » sont remplacés par les mots : « Cyanures totaux (CN-) » et les mots : « Hydrocarbures dissous ou émulsionnés » sont remplacés par les mots : « Indice hydrocarbures ».
Article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier
