(JO n° 1 du 1er janvier 2026)
NOR : TECK2533899A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 9 décembre 2025 et du 19 décembre 2025,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2025
Au troisième alinéa de l'article 4.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « nouveaux produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « ressources énergétiques et minérales ».
Article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2025
L'article 4.1.2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « nouveaux produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « ressources énergétiques et minérales » ;
b) La seconde occurrence du mot : « produits » est remplacée par les mots : « matières premières minérales et » ;
c) Après les mots : « diversification des approvisionnements », sont ajoutés les mots : « , notamment vers les ressources et technologies bas-carbone » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « nouveaux produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « ressources énergétiques et minérales » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « pétrolière, de l'industrie parapétrolière et de l'industrie française du raffinage » sont remplacés par les mots : « des carburants conventionnels et alternatifs » ;
4° Au quatrième alinéa :
a) Les mots : « dans le secteur pétrolier » sont remplacés par les mots : « des carburants conventionnels et alternatifs » ;
b) Les mots : « aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants » sont remplacés par les mots : « à leur transition bas-carbone » ;
5° Au cinquième alinéa :
a) Le mot : « pétrolières » est supprimé ;
b) Après les mots : « et de distribution », sont insérés les mots : « de carburants » ;
6° Au sixième alinéa, les mots : « l'Institut français du pétrole », sont remplacés par les mots : « l'IFP Energies nouvelles (IFPEN) pour le compte du ministre chargé de l'énergie » ;
7° Après le septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - assure la tutelle du bureau de recherches géologiques et minières pour le compte du ministre chargé des mines ; »
8° Au huitième alinéa :
a) Après les mots : « réglementation technique relative aux », est inséré le mot : « mines, » ;
b) Après les mots : « activités de recherche et d'exploitation », sont insérés les mots : « des ressources minérales non énergétiques, » ;
c) Après le mot : « hydrocarbures, », est inséré le mot : « hydrogène, » ;
d) Les mots : « de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et » sont supprimés ;
9° Au neuvième alinéa, les mots : « pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie et les stockages souterrains » sont remplacés par les mots : « et zones spéciales de carrière » ;
10° Au dixième alinéa, les mots : « d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux » sont remplacés par les mots : « de substances minières » ;
11° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée des travaux nationaux, européens et internationaux en matière de gestion des ressources minérales, substances minières, gaz et carburants. »
Article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2025
Au quatrième alinéa de l'article 7.2 du même arrêté, les mots : « , des ressources minérales » sont supprimés.
Article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2025
L'article 7.2.3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « , des ressources minérales » sont supprimés ;
b) Les mots : « , des milieux aquatiques et des ressources minérales non énergétiques » sont remplacés par les mots : « et des milieux aquatiques » ;
2° Les neuvième et le seizième alinéas sont supprimés.
Article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
