Arrêté du 24/02/26 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026

(JO n° 51 du 28 février 2026)

NOR : TECL2603145A

Vus

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33-1 et R. 331-38 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 137 modifié par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 24 février 2026

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit à 76 811 500 euros pour l'année 2026. »

Article 2 de l'arrêté du 24 février 2026

L'échéancier des versements annexé à l'arrêté du 14 janvier 2026 est remplacé par l'échéancier annexé au présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 24 février 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne

Annexe