Règlement (CE) n° 2115/2005 du Conseil du 20/12/05 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

Type de documentRèglement
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Thématique(s)Encadrement de la pêche

Règlement (CE) n° 2166/2005 du Conseil du 20/12/05 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins

Type de documentRèglement
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Thématique(s)Encadrement de la pêche

Règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil du 26/04/05 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

Type de documentRèglement
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Thématique(s)Encadrement de la pêche

Règlement (UE) n° 2015/491 du 23/03/15 portant modification du règlement (UE) n° 605/2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

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Thématique(s)Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges dangereux

Règlement n° 1445/2005 du 05/09/05 définissant les critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que le contenu des rapports de qualité concernant les statistiques sur les déchets conformément au règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil

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Thématique(s)Dispositions générales

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