Arrêté du 21/06/10 modifiant l’arrêté du 22 mars 2010 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Mines

Arrêté du 22/03/10 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM

Type de documentArrêté
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Date de publication
Thématique(s)Mines

Arrêté du 22/03/10 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Mines

Décision n° 2010/787/UE du 10/12/10 relatif aux aides d'État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives

Type de documentDécision communautaire
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Thématique(s)Mines

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