Accord-cadre du 20/11/10 sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne

Type de documentAccord interinstitutionnel
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Arrêté du 01/04/10 fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Effet de serre

Arrêté du 01/06/10 modifiant l’arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques nos 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570 et 2711

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Dispositions générales
1140. Fabrication industrielle, emploi ou stockage du formaldéhyde
1150. Stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de substances et préparations toxiques particulières
1158. Fabrication industrielle, emploi ou stockage du diisocanate de diphénylméthame (MDI)
1212. Emploi et stockage des peroxydes organiques
1433. Installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables
1612. Fabrication industrielle, emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique, d'oléums
2330. Teintures, impressions, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
2351. Teintureries et pigmentation de peaux
2360. Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir
2415. Mise en oeuvre de produits de préservation de bois et matériaux dérivés
2450. Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support
2530. Fabrication et travail du verre
2531. Travail chimique du verre ou du cristal
2564. Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
2570. Email
2661. Transformation de polymères
2711. Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.
2930. Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur
2940. Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.

Arrêté du 01/06/10 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agréments

Arrêté du 01/07/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) (abrogé)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Organismes agrées

Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (NEODYME)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Organismes agrées

Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sud Europe)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Retrait d'agrément

Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE alsacienne)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Retrait d'agrément

Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Organismes agrées

Arrêté du 01/10/10 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Observatoire régional de l'air de Guyane)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agréments

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