Arrêté du 06/12/11 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Installations intérieures, à usage collectif

Arrêté du 06/12/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances (Société Copraudit)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agrément d'organismes

Arrêté du 15/12/11 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Installations intérieures, à usage collectif

Arrêté du 16/02/11 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Accessoires et matériels à gaz

Arrêté du 18/08/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances (société Dekra Inspection SAS)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agrément d'organismes

Arrêté du 18/08/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leur dépendances (association Qualigaz)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agrément d'organismes

Arrêté du 21/04/11 pris en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Dispositions générales
Travaux à proximité d'une canalisation de gaz

Arrêté du 28/04/11 relatif au contenu du mémoire technique prévu pour les demandes d’agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Réglement de sécurité
Travaux à proximité d'une canalisation de gaz

Avis du 09/02/11 relatif à l’application de l’arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 - version codifiée)

Type de documentAvis
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Thématique(s)Appareils à gaz

Décision du 06/12/11 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz

Type de documentDécision
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Thématique(s)Agrément d'organismes

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