Arrêté du 16/07/12 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)1432. Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables
1510. Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts

Arrêté du 16/07/12 relatif aux stockages en récipients mobiles exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature (Abrogé)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)1510. Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts
1436. Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C
4510. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4511. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4331. Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330.
4734. Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution.
4330. Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières
4722. Méthanol
4742. Propylamine (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4743. Acrylate de tert-butyl (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4744. 2-méthyl-3-butènenitrile
4746. Acrylate de méthyle (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4747. 3-Méthylpyridine (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4748. 1-bromo-3-chloropropane (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)

Arrêté du 20/04/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2780. Installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant le cas échéant, subi une étape de méthanisation

Arrêté du 23/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2221. Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale

Arrêté du 25/05/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2250. Distillation des alcools d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs

Arrêté du 26/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2710. Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.

Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2712. Stockage, dépollution, démontage, découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.

Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement «, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 »

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Thématique(s)2515. Broyage, concassage, criblage ... de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artifciels

Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2160. Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires...

Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2251. Préparation, conditionnement de vins

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