Arrêté du 09/12/14 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Energie
2770. Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de la biomasse au sens de la rubrique 2910
2771. Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de la biomasse au sens de la rubrique 2910
2910. Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971
3110. Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW

Arrêté du 10/01/14 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère (Abrogé)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agréments

Arrêté du 11/03/14 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Energie

Arrêté du 11/12/14 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Energie

Arrêté du 11/12/14 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Effet de serre
Dispositions générales

Arrêté du 11/12/14 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Energie

Arrêté du 12/12/14 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2015

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Energie

Arrêté du 14/01/14 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Air Languedoc-Roussillon)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agréments

Arrêté du 14/01/14 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (AIRPARIF)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agréments

Arrêté du 15/12/14 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (« Air normand »)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agréments

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