Arrêté du 10/09/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2430. Préparation de la pâte à papier
3610. Fabrication de pâte à papier, papier, carton, panneaux de bois

Arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2940. Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.

Arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2930. Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur

Arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)2915. Procédés de chauffage

Arrêté du 24/09/20 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)1436. Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C
4510. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4511. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4331. Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330.
4734. Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution.
4330. Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières
4722. Méthanol
4742. Propylamine (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4743. Acrylate de tert-butyl (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4744. 2-méthyl-3-butènenitrile
4746. Acrylate de méthyle (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4747. 3-Méthylpyridine (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4748. 1-bromo-3-chloropropane (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)

Arrêté du 27/02/20 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)3710. Traitement des eaux résiduaires dans les installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre 1er du livre V
3642. Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières préalablement transformées ou non en vue de fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux
3643. Traitement et transformation du lait exclusivement

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