Arrêté du 26/12/23 modifiant l'arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Bruit des transports aériens

Décision du 11/07/23 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre (Abrogée)

Type de documentDécision
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Thématique(s)Bruit des installations classées
2980. Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs

Décret n° 2023-1008 du 31/10/23 portant sixième partie réglementaire du code des transports

Type de documentDécret
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Thématique(s)Bruit des transports aériens

Décret n° 2023-1099 du 27/11/23 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports

Type de documentDécret
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Thématique(s)Bruit des transports aériens

Décret n° 2023-375 du 16/05/23 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Bruit des transports aériens

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