Décret
Arrêté
Arrêté (agrément)
Décision
Texte abrogé

Décret

Décret n° 2023-1099 du 27/11/23 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports
Décret n° 2023-1008 du 31/10/23 portant sixième partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2012-1470 du 26/12/12 relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes
Décret n° 2011-1948 du 23/12/11 relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Décret n° 2010-1226 du 20/10/10 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population
Décret n° 2010-543 du 25/05/10 relatif à la mise en place d'un mécanisme d'avance applicable à l'aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Décret n° 2010-405 du 27/04/10 relatif à la procédure devant l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) statuant en matière de sanctions
Décret n° 2009-647 du 09/06/09 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)
Décret n° 2000-128 du 16/02/00 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains de aérodromes
Décret n° 99-457 du 01/06/99 relatif aux modalités de contribution " des exploitants des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts " aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores
Décret n° 87-339 du 21/05/87 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes
Décret n° 87-341 du 21/05/87 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes

Arrêté

Arrêté du 26/12/23 modifiant l'arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement
Décret n° 2023-375 du 16/05/23 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
Arrêté du 21/03/11 relatif à la composition de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes
Arrêté du 23/02/11 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement
Arrêté du 09/06/09 relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement
Arrêté du 24/08/01 relatif au fonctionnement du comité permanent de la commission consultative de l'environnement des aérodromes siégeant en qualité de commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes
Arrêté du 14/12/94 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les locaux affectés en tout ou partie au logement en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne où il est situé

Arrêté (agrément)

Arrêté du 07/07/15 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)

Décision

Décision du 06/12/22 relative à la compensation du déficit de financement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l’aide à l’insonorisation des riverains à proximité des principaux aérodromes

Texte abrogé

Loi n° 85-696 du 11/07/85 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes

Thématique