1.4 Substances Inflammables
(Rubrique modifiée par les Décrets n° 2006-678 du 8 juin 2006, n° 2010-367 du 13 avril 2010, n° 2010-1700 du 30 décembre 2010, n° 2014-285 du 3 mars 2014, n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 et n° 2016-1661 du 5 décembre 2016)
Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).
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1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant : |
A, E, D, C
(1) |
Rayon
(2) |
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a) Supérieur ou égal à 100 m³/h |
A |
1 |
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b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h |
DC |
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2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation |
A |
1 |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.
Régime de la déclaration :
Arrêté du 19/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434
Régime de l'autorisation :
Arrêté du 19/12/08 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1
Arrêté du 12/10/11 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 12/10/11 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Régime de la déclaration ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1434-1 : Arrêté du 08/12/95 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service
