1.9 Solvants organiques (Directive IED)


(Rubrique créée par le Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019)

Solvants organiques (installations et activités mentionnées à l'annexe VII de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) utilisant des) :

Rubrique créée à compter du 1er janvier 2020


1978

Solvants organiques (installations et activités mentionnées à l'annexe VII de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) utilisant des) :
   
 
1. Impression sur rotative offset à sécheur thermique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an

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2. Héliogravure d'édition, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/ an

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3. a) Autres unités d'héliogravures, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an

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3. b) Impression sérigraphique en rotative sur textiles ou cartons, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 30 t/ an

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4. Nettoyage de surface à l'aide de composés organiques volatils à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou de composés organiques volatils halogénés à mentions de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 1 t/ an

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5. Autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 2 t/ an

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6. Revêtement et retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 0,5 t/ an

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7. Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/ an

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8. Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles et de papier, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an

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9. Revêtement de fil de bobinage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an

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10. Revêtement de surfaces en bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an

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11. Nettoyage à sec

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12. Imprégnation du bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/ an

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13. Revêtement du cuir, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/ an

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14. Fabrication de chaussures, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an

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15. Stratification de bois et de plastique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an

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16. Revêtement adhésif, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an

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17. Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d'encres et de colle, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 100 t/ an

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18. Conversion de caoutchouc, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an

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19. Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/ an

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20. Fabrication de produits pharmaceutiques, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 50 t/ an

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(1) Quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année, moins les composés organiques volatils récupérés en vue de leur réutilisation.
   

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement
(2) Rayon d'affichage en kilomètres

Régime de la Déclaration : Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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