2.1 Activités Agricoles et Animaux


(Rubrique modifiée par les Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 et Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016)


Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).

1. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels : A, E, D, C
(1)
Rayon
(2)
a) Plus de 800 animaux A 1
b) De 401 à 800 animaux E  
c) De 50 à 400 animaux D  
2. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :    
a) Plus de 400 vaches A 1
b) De 151 à 400 vaches E  
c) De 50 à 150 vaches D  
3. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :    
A partir de 100 vaches D  
4. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :    
Capacité égale ou supérieure à 50 places D  
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.

Régime de la déclaration :

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111

Arrêté du 22/01/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2101-4

Arrêtés n° 2101 : Texte abrogé par l'article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013).

Régime de  l'enregistrement :

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° « 2101 », 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 24/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 : texte abrogé par l'article 40 de l'arrêté du 27/12/13.

Régime de l'autorisation :

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement : Texte abrogé par l'article 40 de l’arrêté du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013).

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
en vigueur

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