2.2 Agro-alimentaire
Traitement et transformation du lait ou produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement et des activités qui relèvent des rubriques 3642 ou 3643.
| La capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant : |
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1. Supérieure à 70 000 l/ j |
(E) |
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2. Supérieure à 7 000 l/ j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/ j |
(DC) |
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Nota :
1) " Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement " inclut toute modification (thermique, mécanique, physico-chimique,...) du lait ou des produits issus du lait.
Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations suivantes :
- le seul conditionnement et/ou la découpe sans autre opération (du type broyage, râpage, tamisage, filtration,etc...) en vue du transport ou de la commercialisation ;
- le simple stockage ou transit sans autre opération que la réfrigération (les quantités d'équivalent-lait concernées sont à déduire du classement sous la rubrique 2230) ;
- la simple maturation et/ou l'affinage du produit.
2) Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
1 litre de crème = 8 l équivalent-lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentrés = 1 l équivalent-lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre préconcentrés = 6 l équivalent-lait
1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait
1 kg de poudre = 9 l équivalent-lait
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| E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. |
Régime de la déclaration : Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 2230.B.2)
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 24/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2230.B.1)
TGAP :
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
Note de doctrine générale n° BRTICP/2011-331/AL-PB du 28/11/11 relative au classement des stockages associés à certaines activités de production alimentaire
1 litre de crème = 8 l équivalent-lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait
1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
| La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j... |
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