2.4. Bois, papier, carton, imprimerie
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006, le Décret n°2022-151 du 2 mars 2023)
Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3700, la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans les installations étant :
| 1. Supérieure à 1 000 L |
(E) |
| 2. Supérieure ou égale à 200 L, mais inférieure ou égale à 1 000 L |
(DC) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 02/03/23 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
