2.9. Divers
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 et par le Décret n°2020-559 du 12 mai 2020 )
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Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie : |
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1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l'atelier étant : |
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a) Supérieure à 5 000 m2 |
(E) |
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b) Supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 5 000 m2 |
(D C) |
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2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur, la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée étant : |
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a) Supérieure à 100 kg/ j |
(E) |
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b) Supérieure à 10 kg/ j, mais inférieure ou égale à 100 kg/ j |
(D C) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 04/06/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
TGAP : Décret n° 2002-681 du 30 avril 2002
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
