2760. Installation de stockage de déchets à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720

2.7. Déchets

Rubrique modifiée par les Décrets n° 2014-285 du 3 mars 2014, Annexe, n° 2014-1501 du 12 décembre 2014, n°2018-458 du 6 juin 2018 et n°2018-900 du 22 octobre 2018)

Installations de stockage de déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720 :

1. Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4	(A-2)
2. Installation de stockage de déchets non dangereux autre que celle mentionnée au 3 :
a) Dans une implantation isolée au sens de l'article 2, point r) de la directive 1999/31/ CE, et non soumise à la rubrique 3540	(E)
b) Autres installations que celles mentionnées au a	(A-1)
3. Installation de stockage de déchets inertes	(E)
4. Installation de stockage temporaire de déchets de mercure métallique Pour la rubrique 2760-4 : Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t	(A-2)

Régime de l'autorisation :

Arrêté du 15/02/16 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux : applicable au 1er juillet 2016 excepté l'article 66 applicable le 23 mars 2016

Arrêté du 15/02/16 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments (rubriques 2760-1 et 2760-2) : applicable au 1er juillet 2016

Arrêté du 30/12/02 relatif au stockage de déchets dangereux

Arrêté du 09/09/97 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Régime de l'enregistrement :

Arrêté du 12/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 27/11/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

TGAP :

(modifiée par le Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013)

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf