2.7. Déchets
Installations de stockage de déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720 :
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1. Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4
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(A-2)
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2. Installation de stockage de déchets non dangereux autre que celle mentionnée au 3 :
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a) Dans une implantation isolée au sens de l'article 2, point r) de la directive 1999/31/ CE, et non soumise à la rubrique 3540
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(E)
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b) Autres installations que celles mentionnées au a
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(A-1)
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3. Installation de stockage de déchets inertes
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(E)
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4. Installation de stockage temporaire de déchets de mercure métallique
Pour la rubrique 2760-4 :
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t
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(A-2)
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Régime de l'autorisation :
Arrêté du 15/02/16 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux : applicable au 1er juillet 2016 excepté l'article 66 applicable le 23 mars 2016
Arrêté du 15/02/16 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments (rubriques 2760-1 et 2760-2) : applicable au 1er juillet 2016
Arrêté du 30/12/02 relatif au stockage de déchets dangereux
Arrêté du 09/09/97 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Régime de l'enregistrement :
Arrêté du 12/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 27/11/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
TGAP :
(modifiée par le Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013)
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf
