(JO n° 82 du 6 avril 2023)
NOR : TREL2138495A
Vus
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 modifié relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 4 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 modifié de la Commission du 13 juillet 2016 modifié adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-47 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 214-6 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 27 janvier 2022 ;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 29 juin 2022 au 21 juillet 2022 ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 novembre 2022 ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture du 9 novembre 2022,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 2 mars 2023
L'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. L'interdiction de détenir prévue à l'article 3 ne porte pas sur les animaux de compagnie selon la définition donnée au I de l'article L. 214-6 I du code rural et de la pêche maritime, appartenant à l'une des espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant la date de parution du présent arrêté, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er avril 2023 :
« - Axis axis (Erxleben, 1777) : Cerf axis, Chital
« - Callosciurus finlaysonii (Horsfield, 1823) : Ecureuil de Finlayson
« - Pycnonotus cafer (Linnaeus, 1766) : Bulbul à ventre rouge
« - Lampropeltis getula (Linnaeus, 1766) : Serpent roi de Californie
« - Xenopus laevis (Daudin, 1803) : Xénope lisse
« - Ameiurus melas (Rafinesque, 1820) : Poisson-Chat commun
« - Channa argus (Cantor, 1842) : Poisson tête de serpent
« - Fundulus heteroclitus (Linnaeus, 1766) : Choquemort
« - Gambusia holbrooki (Girard, 1859) : Gambusie
« - Gambusia affinis (Baird & Girard, 1853) : Gambusie de l'Ouest
« - Morone americana (Gmelin, 1789) : Baret
« - Faxonius rusticus (Girard, 1852) : Ecrevisse à taches rouges
« - Limnoperna fortunei (Dunker, 1857) : Moule dorée
« - Solenopsis geminata (Fabricius, 1804) : Fourmi de feu
« - Solenopsis invicta (Buren, 1972) : Fourmi de feu
« - Solenopsis richteri (Forel, 1909)
« - Wasmannia auropunctata (Roger, 1863) » ;
2° L'article 5 est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe II-4 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
« 1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de parution du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er avril 2023 ;
« 2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
« (i) Soit vendus ou transférés, dans les 2 ans suivant la date de parution du présent arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
« (ii) Soit abattus ou éliminés. » ;
3° L'annexe I est modifiée comme suit :
Sont retirées les espèces suivantes :
AMPHIBIENS
Xenopus laevis (Daudin, 1803) : Xénope lisse ;
4° Après l'annexe II-3, il est inséré une annexe II-4 figurant en annexe I du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 2 mars 2023
L'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe I-4 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens ou des parties reproductibles de ceux-ci, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
« 1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de parution du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er avril 2023 ;
« 2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
« (i) Soit vendus ou transférés, dans les 2 ans suivant la date de parution du présent arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
« (ii) Soit éliminés. » ;
2° Après l'annexe I-3, il est inséré une annexe I-4 figurant en annexe II du présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 2 mars 2023
Le tableau de l'annexe 2 à l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « I. MAMMIFERES » :
a) A la sous-rubrique « 20° Rodentia (rongeurs) », après la ligne :
«
| - Callosciurus erythraeus (Écureuil à ventre rouge) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
»
est insérée la ligne suivante :
«
| - Callosciurus finlaysonii (Ecureuil de Finlayson) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
» ;
b) A la sous-rubrique « 28° Artiodactyla (Chameaux, porcins, ruminants) », après la ligne :
«
| - Muntiacus reevesi (Muntjack de Reeves) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
»
est insérée la ligne suivante :
«
| - Axis axis (Cerf axis, Chital) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
» ;
2° Dans la rubrique « II. OISEAUX », à la sous-rubrique « 40° Passeriformes », après la ligne :
«
| - Autres Alaudidés (Alouettes), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé |
De 1 à 50 |
s. o. |
51 et plus |
»
est insérée la ligne suivante :
«
| - Pycnonotus cafer (Bulbul à ventre rouge) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
» ;
3° Dans la rubrique « III. REPTILES », à la sous-rubrique « 3° Squamata (Lézards, serpents, etc.) », après la ligne :
«
| - Hydrophiidés (Serpents marins) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
»
est insérée la ligne suivante :
«
| - Lampropeltis getula (Serpent roi de Californie) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
» ;
4° Dans la rubrique « IV. AMPHIBIENS », à la sous-rubrique « 1° Anura (Grenouilles, crapauds) », après la ligne :
«
| - Autres espèces de Pipidae (dont Xenopus spp.) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
»
est insérée la ligne suivante :
«
| - Xenopus laevis (Xénope lisse) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
» ;
5° Dans la rubrique « V. POISSONS » :
a) A la sous-rubrique « 2° Perciformes ou Percomorphes (poissons osseux) », après la ligne :
«
| - Trachinidae (Vives) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
»
sont insérées les lignes suivantes :
«
| - Channa argus (Poisson tête de serpent) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
| - Morone americana (Baret) (*) |
s. o |
s. o |
1 et plus |
» ;
b) A la sous-rubrique « 3° Cypriniformes (poissons d'eau douce) », avant la ligne :
«
| - Pseudorasbora parva (Pseudorasbora ou goujon asiatique) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
»
sont insérées les lignes suivantes :
«
| - Fundulus heteroclitus (Choquemort) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
| - Gambusia holbrooki (Gambusie) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
| - Gambusia affinis (Gambusie de l'Ouest) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
» ;
c) A la sous-rubrique « OSTEICHTYENS », avant la ligne :
«
| - Autres Ostéichtyens, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement |
1 et plus |
s. o. |
s. o. |
»
sont insérées les lignes suivantes :
«
| 4° Siluriformes |
|
|
|
| - Ameiurus melas (Poisson-chat) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
» ;
6° Dans la rubrique « VI. INVERTEBRES » :
a) A la sous-rubrique « MOLLUSCA (MOLLUSQUES) », est insérée la ligne suivante :
«
| - Limnoperna fortunei (Moule dorée) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
» ;
b) A la sous-rubrique « ARTHROPODA (ARTHROPODES). Decapoda (Crustacés) », est insérée la ligne suivante :
«
| - Faxonius rusticus (Ecrevisse à taches rouges) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
» ;
c) A la sous-rubrique « INSECTA (Hymenoptera : abeilles, guêpes, fourmis) », sont insérées les lignes suivantes :
«
| - Solenopsis geminata (Fourmi de feu) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
| - Solenopsis invicta (Fourmi de feu) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
| - Solenopsis richteri (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
| - Wasmannia auropunctata (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
».
Article 4 de l'arrêté du 2 mars 2023
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
L'ingénieur en chef des mines,
S. Lhermitte
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,
A. Darpeix Van Tongeren
Annexe I
« ANNEXE II-4
MAMMIFÈRES
Axis axis (Erxleben, 1777) : Cerf axis, Chital
Callosciurus finlaysonii (Horsfield, 1823) : Ecureuil de Finlayson
OISEAUX
Pycnonotus cafer (Linnaeus, 1766) : Bulbul à ventre rouge
REPTILES
Lampropeltis getula (Linnaeus, 1766) : Serpent roi de Californie
AMPHIBIENS
Xenopus laevis (Daudin, 1803) : Xénope lisse
POISSONS
Ameiurus melas (Rafinesque, 1820) : Poisson-Chat commun
Channa argus (Cantor, 1842) : Poisson tête de serpet
Fundulus heteroclitus (Linnaeus, 1766) : Choquemort
Gambusia holbrooki (Girard, 1859) : Gambusie
Gambusia affinis (Baird & Girard, 1853) : Gambusie de l'Ouest
Morone americana (Gmelin, 1789) : Baret
CRUSTACÉS
Faxonius rusticus (Girard, 1852) : Ecrevisse à taches rouges
MOLLUSQUES
Limnoperna fortunei (Dunker, 1857) : Moule dorée
INSECTES
Solenopsis geminata (Fabricius, 1804) : Fourmi de feu
Solenopsis invicta (Buren, 1972) : Fourmi de feu
Solenopsis richteri (Forel, 1909)
Wasmannia auropunctata (Roger, 1863) »
Annexe II
« ANNEXE I-4
Celastrus orbiculatus Thunb. : Bourreau des arbres
Hakea sericea Schrad. & J. C. Wendl.
Koenigia polystachya (Wall. ex Meisn.) T. M. Schust. & Reveal : Renouée de l'Himalaya
Pistia stratiotes L. : Laitue d'eau
Rugulopteryx okamurae I. K. Hwang, W. J. Lee & H. S. Kim, 2009 : Algue rouge japonaise »
