(JO n° 135 du 13 juin 2009)

L'arrêté du 20 octobre 2008 est abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP0910905A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Tokheim Service France SAS) ;

Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Tokheim Service France SAS),

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 2 juin 2009

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Tokheim Service France SAS, 9, avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1432.

Article 2 de l’arrêté du 2 juin 2009

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l’arrêté du 2 juin 2009

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

 

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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