(JO n° 135 du 13 juin 2009)
L'arrêté du 20 octobre 2008 est abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).
NOR : DEVP0910905A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Tokheim Service France SAS) ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Tokheim Service France SAS),
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 2 juin 2009
L'agrément délivré à l'organisme suivant : Tokheim Service France SAS, 9, avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1432.
Article 2 de l’arrêté du 2 juin 2009
L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.
Article 3 de l’arrêté du 2 juin 2009
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
