(JO n° 257 du 4 novembre 2008)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP0822167A

Texte modifié par :

Arrêté du 22 décembre 2011 (JO n° 300 du 28 décembre 2011)

Arrêté du 13 juillet 2010 (JO n° 193 du 21 août 2010)

Arrêté du 2 juin 2009 (JO n° 135 du 13 juin 2009)

Arrêté du 26 février 2009 (JO n° 62 du 14 mars 2009)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 20 octobre 2008

(Arrêté du 26 février 2009, article 1er, Arrêté du 2 juin 2009, article 1er, Arrêté du 13 juillet 2010, article 1er et Arrêté du 22 décembre 2011, article 1er)

L'organisme suivant : Tokheim Service France SAS, 9, avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432, 1434, 1435.

Article 2 de l’arrêté du 20 octobre 2008

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l’arrêté du 20 octobre 2008

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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