(JO n° 159 du 6 juillet 2024)
NOR : TREP2412542A
Texte modifié par :
Arrêté du 11 juillet 2024 (JO n° 168 du 16 juillet 2024)
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, envoyée par courriel du 27 septembre 2023 et complétée par l'envoi du 29 mars 2024,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2024
(Arrêté du 11 juillet 2024, article 1er)
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le groupement conjoint constitué des sociétés PHILIA Ingénierie - SIREN 878 197 441 et « KOMEA Infrastructures - SIREN 948 878 293 », représenté par la société PHILIA Ingénierie agissant en tant que mandataire commun, est titulaire de l'agrément suivant :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 juillet 2027 |
| Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
31 juillet 2027 |
Article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
