(JO n° 162 du 9 juillet 2024)
NOR : TREP2414494A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande de modification d'agrément de la société INGEROP Conseil et Ingénierie du 7 mars 2024,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2024
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'agence Grand Est de la société INGEROP Conseil et Ingénierie SIREN 489 626 135 et l'agence d'Aix-en-Provence de la société ACTIERRA - SIREN 833 378 789, filiale de la société INGEROP Conseil et Ingénierie précitée, sont titulaires conjointement des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 mars 2026 |
| Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
31 mars 2026 |
Article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
