(JO n° 222 du 23 septembre 2008)
NOR : DEVP0821189A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1336-20 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail,

Arrêtent :

Article 1er de l’arrêté du 2 septembre 2008

Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2006 susvisé le tableau suivant :

OBJET DES COMITÉS D'EXPERTS SPÉCIALISÉS

DOMAINES D'EXPERTISE

Expertise en évaluation des risques liés aux substances chimiques dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Identification des substances prioritaires devant faire l'objet d'évaluations approfondies et/ou de mesures de gestion de risques.
Analyse des risques pour la santé et pour l'environnement liés aux substances chimiques en vue de l'élaboration des dossiers français d'évaluation, de substances candidates à l'autorisation, de restriction et de classification et d'étiquetage.
Impacts sanitaires, environnementaux et socio-économiques des mesures de gestion des risques liés aux substances chimiques en vue de l'élaboration des dossiers français d'autorisation, de restriction et de classification et d'étiquetage.

Article 2 de l’arrêté du 2 septembre 2008

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle

La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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