(JO n° 264 du 15 novembre 2023)
NOR : TREP2327571A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société SETEC HYDRATEC envoyée par courrier du 1er juin 2023 et complétée par l'envoi du 5 septembre 2023,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2023
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société SETEC HYDRATEC - SIREN 301 392 569 est titulaire de l'agrément suivant :
| Dénomination des agréments |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Auscultation - barrages de classe C |
31 octobre 2031 |
Article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2023
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
