(JO n°129 du 5 juin 2021)
TREK2111188A
Vus
La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique de proximité du service central de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 21 janvier 2021 ;
Vu l'avis du comité technique du secrétariat général du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 6 avril 2021,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 3 juin 2021
Aux articles 2, 2.3.2, 2.3.3, 4.3, 5.4.1, 6.1.6 et 7.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « des affaires européennes et internationales » sont remplacés par les mots : « de l'action européenne et internationale ».
Article 2 de l'arrêté du 3 juin 2021
Les dispositions de l'article 2.2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.2. La direction de l'action européenne et internationale comprend :
« - la sous-direction de l'action internationale ;
« - la sous-direction de l'action européenne ;
« - la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales. »
Article 3 de l'arrêté du 3 juin 2021
Les dispositions de l'article 2.2.1 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.2.1. La sous-direction de l'action internationale est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des questions internationales et multilatérales (hors Union européenne, sauf pour les mandats européens de négociation internationale), des relations bilatérales internationales et des coalitions internationales (hors pays de l'Union européenne, de l'Association européenne de libre-échange, du Royaume-Uni et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne). »
Article 4 de l'arrêté du 3 juin 2021
Les dispositions de l'article 2.2.2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.2.2. La sous-direction de l'action européenne est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des politiques internes de l'Union européenne et des politiques externes en cas de compétence exclusive de l'Union européenne, des relations avec les institutions européennes, des relations bilatérales et multilatérales et du suivi des coalitions avec les pays de l'Europe géographique (Union européenne, Association européenne de libre-échange, pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et Royaume-Uni). Elle veille à la cohérence de l'action européenne du ministère et, en appui à la direction des affaires juridiques, au suivi des engagements européens du ministère. En appui à la direction des ressources humaines, elle est chargée de la formation et de l'information sur les questions européennes. »
Article 5 de l'arrêté du 3 juin 2021
Les dispositions de l'article 2.2.3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.2.3. La sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales est chargée du pilotage de la mise en œuvre de la stratégie internationale du ministère, de l'animation de l'interaction avec les parties prenantes (opérateurs, entreprises, organisations non gouvernementales, collectivités locales), de la valorisation de l'action publique (promotion de l'expertise française publique, appui logistique aux événements organisés au niveau de l'Union européenne et internationaux) et des politiques d'influence et de soutien liées.
« Elle assure la gestion budgétaire et du personnel de la direction ainsi que du personnel exerçant à l'international. En appui au service du pilotage et de l'évolution des services, chargé du suivi des établissements publics sous tutelle du ministère, elle s'assure de la coordination et du suivi de l'activité internationale de ces établissements. »
Article 6 de l'arrêté du 3 juin 2021
Au deuxième alinéa de l'article 6.2 du même arrêté, le mot : « personnels » est remplacé par les mots : « compétences et des ressources humaines » ;
Article 7 de l'arrêté du 3 juin 2021
L'article 6.2.1 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « personnels » est remplacé par les mots : « compétences et des ressources humaines » ;
2° Au deuxième alinéa, entre les mots : « d'assurer » et les mots : « la gestion collective » sont insérés les mots : « le recrutement, » ;
3° Au septième alinéa, les mots : « qui la concerne » sont remplacés par les mots : « qui concerne la direction générale de l'aviation civile » ;
4° Au dixième alinéa, les mots : «, dans le cadre du plan de formation du ministère, » et les mots : « à ce titre, elle assure le secrétariat du conseil de la formation professionnelle ; » sont supprimés ;
5° Le onzième alinéa et le douzième alinéa sont supprimés ;
6° Au treizième alinéa, les mots : « de piloter le » sont remplacés par les mots : « d'assurer la maîtrise d'ouvrage du » ;
7° Le dernier alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
« - de concevoir, piloter et mettre en œuvre la politique en faveur de l'inclusion et du maintien en emploi des personnes handicapées ;
« - de conseiller et d'accompagner les agents et les services dans le cadre des parcours individuels, des mobilités ou des réorganisations ;
« - de mettre à disposition de la direction générale de l'aviation civile les compétences adaptées à ses besoins via le pilotage de la gestion prévisionnelle des ressources humaines en matière d'effectifs, d'emplois et de compétences ;
« - de développer, mettre en œuvre et promouvoir les actions de valorisation des compétences, de développer le management des connaissances ainsi que la culture managériale. »
Article 8 de l'arrêté du 3 juin 2021
Les articles 1er à 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Article 9 de l'arrêté du 3 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
