(JO n° 154 du 5 juillet 2009)
NOR : DEVN0913377A
Vus
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou (zone spéciale de conservation),
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2009
Le préfet du Tarn est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou (zone spéciale de conservation FR 7301631) dans les départements suivants :
- Tarn ;
- Aveyron ;
- Tarn-et-Garonne ;
- Haute-Garonne.
Article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
