(JO n° 275 du 26 novembre 2008)
NOR : DEVK0826061A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2008
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres suppléants :
" Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général " est remplacé par : " Le directeur de l'Institut géographique national " ;
" Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général " est remplacé par : " Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage " ;
" La chef du département des relations sociales de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général " est remplacé par : " Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ".
Article 2 de l'arrêté du 3 novembre 2008
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J.-C. Ruysschaert
