(JO n° 135 du 12 juin 2025)
NOR : TECP2513656A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société ANTEA France envoyée par courrier du 28 août 2024 et complétée par l'envoi du 19 mars 2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 10 juin 2025
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'activité digues et barrages relevant des directions eau et infrastructures de la société ANTEA France - SIREN 393 206 735 - est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
| Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 mai 2028 |
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux | 31 mai 2028 |
Article 2 de l'arrêté du 10 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques naturels,
V. Lehideux