(JO n° 160 du 7 juillet 2024)
NOR : TREK2418451A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 juin 2024,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2024
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, outre le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture qui comprend la mission Plan bâtiment durable, la mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments, le délégué ministériel à la forêt et au bois, la mission performance et la mission influence, communication et marketing, et la mission numérique, comprend :
« - la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
« - la direction de l'eau et de la biodiversité ;
« - la sous-direction des ressources humaines et des compétences ;
« - la sous-direction territoires et usagers. »
Article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024
L'article 7-4 du même arrêté est supprimé.
Article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024
L'article 7.5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.5.-La sous-direction territoires et usagers est rattachée directement au directeur général. Elle veille à la cohérence des politiques publiques de la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature sur le territoire. Elle promeut ces politiques auprès des acteurs territoriaux et des usagers et veille à leur déploiement rapide.
« Elle assure la lisibilité de l'action publique en matière d'aménagement, de logement et de nature.
« Dans le champ de compétence de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, elle pilote le dialogue avec les services déconcentrés, fixe les objectifs et évalue leurs résultats et en tire des enseignements pour faire évoluer les politiques publiques et dispositifs ministériels. Elle contribue au dialogue stratégique avec les services déconcentrés de l'Etat, organisé par le secrétariat général (service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau).
« Elle coordonne l'action de la direction générale dans les programmes transverses de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
« Elle coordonne l'accompagnement des projets des collectivités locales et des acteurs locaux en matière d'aménagement, de logement et de nature. A cette fin, elle favorise l'expression des besoins des acteurs locaux et nationaux concernés.
« Elle contribue, dans le champ des politiques publiques aménagement logement nature, au recensement des aides financières et des aides à l'ingénierie de projets à destination des collectivités territoriales, au service de leurs projets. Elle prend part à la définition de la stratégie et à l'animation des partenariats et réseaux nécessaires à l'alimentation, au fonctionnement, à l'évolution et à la promotion de ces aides et des outils associés.
« Elle mobilise les réseaux territoriaux et opérateurs sectoriels au service des projets de territoire, pour accélérer leur mise en œuvre et améliorer l'impact sur le terrain des politiques publiques aménagement, logement et nature.
« Elle appuie les services de la direction générale dans la création et l'animation de leurs réseaux métiers. Elle pilote les médias de promotion et de diffusion des politiques à destination des réseaux territoriaux, des territoires et des usagers. Elle impulse des dynamiques de projet sur le territoire et expérimente des méthodes nouvelles de conception des politiques publiques avec les usagers.
« En lien avec les services compétents du secrétariat général, elle apporte une expertise méthodologique et diffuse des pratiques et outils innovants au bénéfice de l'ensemble des services de la direction générale, dans l'objectif de maximiser l'impact des politiques publiques, et d'assurer la diffusion des bonnes pratiques. Elle assure le portage, la coordination de projets transverses et l'animation des chefs de projet au sein de la direction générale, ou d'opérateurs œuvrant pour son compte.
« Elle organise la synergie avec et entre les opérateurs et établissements placés sous sa tutelle pour améliorer la chaîne de décision entre administration centrale, services déconcentrés de l'Etat et opérateurs sur les politiques relevant de la compétence de la direction générale. »
Article 5 de l'arrêté du 5 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
