(JO n° 185 du 11 août 2011)
NOR : DEVL1118200A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2, L. 424-6 et R. 424-9 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 juillet 2011,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 août 2011

Dans le département de l'Hérault, la chasse au canard colvert et à la foulque macroule est ouverte le 15 août 2011 à 6 heures sur :
- le domaine public maritime amodié aux associations de chasse maritime (ACM) suivantes : lot 1 : ACM d'Agde à Vendres ; lot 2 : ACM du bassin de Thau ; lot 3 : ACM de Frontignan ; lot 4 : ACM de Villeneuve les Maguelone ; lot 5 : ACM de l'Etang de l'Or et les marais attenants à ces lots ;
- les étangs et marais non asséchés, salés ou saumâtres suivants : étangs palavasiens Vic, Méjean et Grec.

Article 2 de l'arrêté du 5 août 2011

Ne sont pas applicables en 2011, sur les secteurs du département de l'Hérault énumérés à l'article 1er, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé en tant qu'elles concernent le canard colvert, ainsi que les dispositions du second alinéa de l'article 3 du même arrêté qui concernent la foulque macroule.

Article 3 de l'arrêté du 5 août 2011

Dans les secteurs énumérés à l'article 1er du présent arrêté, l'emploi des chiens est interdit du 15 août au premier jour de la troisième décade du mois d'août.

Article 4 de l'arrêté du 5 août 2011

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
J.-M. Michel

A propos du document

Type
Arrêté
État
caduc
Date de signature
Date de publication

Documents liés