(JO n° 11 du 14 janvier 2022)
NOR : TREP2137791A
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sein de plateformes industrielles.
Objet : fixer la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Références : les dispositions du code de l'environnement peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Port-Jérôme-Sur-Seine, transmise par la société Esso Raffinage par courrier du 24 septembre 2021, complétée par courrier du 16 novembre 2021 ;
Vu l'avis du préfet de Seine-Maritime en date du 17 décembre 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2022
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement est complété comme suit :
« 2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage. »
Article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
