(JO n° 275 du 26 novembre 2021)


NOR : TREP2134424A

Texte modifié par :

Arrêté du 6 janvier 2022 (JO n° 11 du 14 janvier 2022)

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sein de plateformes industrielles.

Objet : fixer la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté fixe la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.

Références : les dispositions du code de l'environnement peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants du code de l'environnement ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Grandpuits, transmise par la société Total Energies Raffinage France par courrier du 2 août 2021, complétée par courrier du 5 octobre 2021 ;

Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 25 octobre 2021,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2021

(Arrêté du 6 janvier 2022, article 1er)

Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement :

1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France.

« 2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage. »

Article 2 de l'arrêté du 18 novembre 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet