(JO n° 275 du 26 novembre 2021)
NOR : TREP2134424A
Texte modifié par :
Arrêté du 26 juillet 2023 (JO n° 183 du 9 août 2023)
Arrêté du 31 janvier 2023 (JO n° 41 du 17 février 2023)
Arrêté du 6 janvier 2022 (JO n° 11 du 14 janvier 2022)
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sein de plateformes industrielles.
Objet : fixer la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté fixe la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Références : les dispositions du code de l'environnement peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Grandpuits, transmise par la société Total Energies Raffinage France par courrier du 2 août 2021, complétée par courrier du 5 octobre 2021 ;
Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 25 octobre 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2021
(Arrêté du 6 janvier 2022, article 1er, Arrêté du 31 janvier 2023, article 1er et Arrêté du 26 juillet 2023, article 1er)
Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement :
1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France.
2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage.
3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS.
4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience.
« 5. Plateforme industrielle de Balan, gestionnaire société KEM ONE. »
Article 2 de l'arrêté du 18 novembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
