(JO n° 193 du 21 août 2010)
NOR : DEVP1020040A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,

Vu l’arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne) ;

Vu l’arrêté du 2 avril 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne) ;

Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne) ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 6 août 2010

L’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l’arrêté du 20 octobre 2008, l’arrêté du 2 avril 2009, l’arrêté du 31 juillet 2009 et l’arrêté du 1er juillet 2010 susvisés est retiré à l’organisme suivant : APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.

Article 2 de l'arrêté du 6 août 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur général des mines,
J. GOELLNER

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication

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