(JO n° 93 du 21 avril 2009)
Agrément retiré par l'arrêté du 6 août 2010 (JO n° 193 du 21 août 2010).
NOR : DEVP0905789A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 2 avril 2009
L'agrément délivré à l'organisme suivant :
APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 2351, 2415, 2562 et 2950.
Article 2 de l'arrêté du 2 avril 2009
L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.
Article 3 de l'arrêté du 2 avril 2009
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
