(JO n° 165 du 20 juillet 2010)
Agrément retiré par l'arrêté du 6 août 2010 (JO n° 193 du 21 août 2010).
NOR : DEVP1015922A
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;
Vu l’arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE alsacienne) ;
Vu l’arrêté du 2 avril 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE alsacienne) ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE alsacienne),
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 1er juillet 2010
L’agrément délivré à l’organisme suivant :
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, par l’arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l’arrêté du 2 avril 2009 et l’arrêté du 31 juillet 2009 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435, 2345, 2570, 2930 et 2940.
Article 2 de l’arrêté du 1er juillet 2010
L’organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.
Article 3 de l’arrêté du 1er juillet 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur général des mines,
J. Goellner
