(JO n° 197 du 12 août 2020)
NOR : TREV2011360A
La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;
Vu le décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris en application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 6 août 2020
L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, les mots : « et solidaire » sont supprimés et après les mots : « ministre de la transition écologique », sont ajoutés les mots : « et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » ;
2° Aux 2e, 4e et 7e alinéas, les mots : « du ministère » sont remplacés par les mots : « des ministères » ;
3° Au 4e alinéa, le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs ».
Article 2 de l'arrêté du 6 août 2020
L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2012 susmentionné est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, le mot : « présidé » est remplacé par le mot : « coprésidé » ;
2° Le 1° est supprimé ;
3° Les 2° à 7° sont renumérotés 1° à 6° ;
4° Au 9e alinéa, le mot : « 6° » est remplacé par le mot : « 5° » ;
5° Au 10e alinéa, le mot : « 7° » est remplacé par le mot : « 6° » et les mots : « et solidaire » sont supprimés ;
6° Le dernier alinéa est remplacé ainsi qu'il suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement des ministres, le directeur de leurs cabinets assure la présidence du comité ministériel d'audit interne. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les ministres peuvent désigner le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. ».
Article 3 de l'arrêté du 6 août 2020
A l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 2012 susmentionné, les mots : « de son président » sont remplacés par les mots : « des ministres ».
Article 4 de l'arrêté du 6 août 2020
Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2020.
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
